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Comment établir une facture?

Comment établir une facture?

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Indépendant, TPE ou PME, l’établissement des factures est l’une des tâches qu’il vaut mieux maîtriser que déléguer pour la tenue de sa comptabilité, que vous ayez ou non l’obligation d’établir un devis.

Une facture (« note d’honoraires » pour une profession libérale) en français et en deux exemplaires est toujours obligatoire entre professionnels, et seulement si le client la demande entre professionnel et particulier. Elle doit dans tous les cas comporter un certain nombre de mentions obligatoires, notamment un numéro de facture, un numéro de TVA et le taux de TVA (à l’inverse, si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, par exemple en tant qu’auto-entrepreneur, la facture est en hors taxe et doit porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »), le délai de paiement et l’indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement. Vous trouverez un modèle ici.

Notez qu’une facture d’acompte doit comporter les mêmes mentions obligatoires que la facture client définitive, qu’elles peuvent être émises sous forme électronique si elles respectent certaines conditions, et qu’il est vivement recommandé de conserver ses factures 10 ans pour détenir des preuves en cas de litige.

L’idéal est de pouvoir assurer un suivi complet en détenant une solution permettant de lier la génération des factures et la gestion de la relation client (GRC, en anglais CRM). Parmi les outils simples et gratuits (ou peu chers), on peut citer Devis / Factures de Macompta.frKafeo, Facturation pro, Dolibarr ou MaTPE.

Pour la facturation en ligne, pensez à Freshbooks (relié par exemple à Braintree ou Paylib pour le paiement), SellsyEslip, ou encore le français iScriba.

Mis à jour le 16 nov. 2013 – Un lien mort? Un ajout à suggérer? Commentez!

Attention: le modèle signalé ici est à utiliser avec précaution et ne saurait remplacer les conseils d’un spécialiste.

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3 réponses

  1. […] d’activité et paiement des cotisations) et comptables ainsi qu’en termes de facturation. S’agissant de la couverture sociale, le portail officiel a conçu un dossier spécifique […]

  2. […] Il existe des taux de TVA et conditions particulières pour les prestations de services et les échanges de biens d’une part dans l’Union Européenne ("acquisitions et livraisons intracommunautaires"), d’autre part avec les pays hors UE ("importations et exportations"). Même si vous ne réalisez pas d’opération hors de France, votre numéro de TVA intracommunautaire doit figurer sur toutes vos factures. […]

  3. […] un devis, il est en principe gratuit et vous devez informer votre client si vous décidez de le facturer (exemples: déplacement, études […]

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