Murphy Meh En 20 Lignes

Créateur d’entreprise en France, nul besoin de suivre une formation complète en comptabilité-fiscalité, même si quelques bases s’imposent. En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), voici ce qu’il faut savoir:

  1. En principe, votre entreprise collecte cet impôt payé par votre client (ce qu’on appelle la TVA collectée, associée à vos ventes) et le reverse à l’Etat lorsque son montant est supérieur à la TVA payée à vos fournisseurs (TVA déductible dite aussi récupérable, associée à vos achats); à l’inverse, si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l’entreprise bénéficiera d’un crédit de TVA.
  2. La TVA est calculée sur le prix hors taxes. A ce jour, quatre principaux taux existent, de 2,1% à 20% (attention aux activités de restauration), et certaines opérations sont exonérées de TVA.
  3. Il existe des taux de TVA et conditions particulières pour les prestations de services et les échanges de biens d’une part dans l’Union Européenne (« acquisitions et livraisons intracommunautaires »), d’autre part avec les pays hors UE (« importations et exportations »). Même si vous ne réalisez pas d’opération hors de France, votre numéro de TVA intracommunautaire doit figurer sur toutes vos factures.
  4. Si votre entreprise est soumise à l’IS, vous aurez à opter soit pour le régime réel normal (déclaration annuelle, paiement trimestriel), soit pour le régime réel simplifié (déclaration et paiement mensuel) afin de télédéclarer et télérégler votre TVA, soit pour la « franchise en base » les deux premières années de son existence sous réserve de ne pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires (dans ce cas, la TVA n’est pas applicable, ce qui doit figurer sur les factures – toujours pour les auto-entreprises). Optez pour la franchise en base si vous n’avez pas d’intérêt particulier, compte tenu de vos achats et dépenses, à déduire la TVA.

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