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Comment protéger son nom?

Comment protéger son nom?

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Vous pensé avoir trouvé votre nom? Il est temps de le protéger afin d’éviter toute confusion avec vos concurrents. Avant tout, souvenez-vous qu’il existe une distinction entre dénomination ou raison sociale (identifiant la société en tant que personne morale), nom commercial (identifiant l’entreprise auprès des clients) et enseigne (permettant de localiser un établissement): si les trois peuvent être identiques, chacun se protège d’une manière différente (détails ici).

La marque est quant à elle un signe distinctif (quelle qu’en soit la forme: une marque peut ne pas être un nom) sensé distinguer vos produits et services de ceux de vos concurrents (une entreprise de nom commercial A peut vendre des produits de marques A, B et C), ce qui explique

Dans tous les cas (en cas de conflit entre nom de domaine antérieur et marque postérieure, par exemple), le premier déposé l’emporte sur un territoire donné pour un domaine d’activité, des produits ou services similaires, ce qui justifie d’effectuer systématiquement une recherche d’antériorité – en France, sur le site de l’INPI et sur Infogreffe.

Si le nom est disponible après recherche à l’identique et recherche par similarité, le dépôt simultané du nom de domaine et de la marque (auprès de l’INPI pour la France, voir ici pour les autres pays) et/ou du nom (en choisissant ce nom comme dénomination sociale, par exemple lors de l’immatriculation de votre société) est fortement recommandé.

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4 réponses

  1. […] pertinents que vous avez créés, en ajoutant à chaque épingle un court descriptif, votre nom ou marque, un lien renvoyant vers le site web voire le prix (idéalement, mettez en oeuvre des épingles […]

  2. […] faux mail URSSAF, fausse relance des impôts, fausse demande de paiement de redevance pour une marque… les courriers arnaques et escroqueries diverses sont nombreuses dès […]

  3. […] un magazine, aux yeux de l’INPI (l’Institut National de la Propriété Intellectuelle, organisme auprès duquel sont notamment déposées les marques). Flûte. […]

  4. Votre site est très bien fait.Je vous souhaite beaucoup de succès

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