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Quelles sont les mentions obligatoires sur un site web?

Quelles sont les mentions obligatoires sur un site web?

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Lorsque vous créez un site web, quelques mentions obligatoires doivent apparaitre, essentiellement pour des questions de responsabilité éditoriale, qu’il s’agisse d’un site professionnel ou non.

Si un site personnel peut rester anonyme, les informations d’identification de l’hébergeur doivent dans tous les cas être indiquées – nom, adresse et téléphone de l’hébergeur.

Concernant les sites professionnels, les mentions légales doivent comporter:

  • L’identité de l’entreprise (nom, prénom et domicile pour un entrepreneur individuel ou auto-entrepreneur; raison sociale, forme juridique, adresse de l’établissement ou du siège social, montant du capital et numéro RCS ou RM pour une société), incluant adresse email et numéro de téléphone;
  • Et le nom du responsable ou directeur de la publication (désigné par la loi) et éventuellement des responsables de la rédaction

S’ajoutent à ces mentions, pour les sites e-commerce:

  • Le numéro de TVA intracommunautaire
  • En cas de collecte de données sur les clients, le numéro de déclaration CNIL
  • Les conditions générales de vente (CGV): prix, modalités de paiement, etc.
  • Pour une profession réglementée, la référence aux règles professionnelles applicables et le cas échéant le nom et l’adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer

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3 réponses

  1. […] lors que vous avez un site Internet, certaines mentions légales doivent obligatoirement y figurer et vous devez le cas échéant effectuer une ou plusieurs […]

  2. Lucien dit :

    Est-on obligé d’avoir le nom d’une entreprise pour créer un site web? Je veux faire un site sur la fiscalité et l’investissement immobilier mais pas non plus de l’ampleur de http://www.sunfimmo.com, il me permettrait d’expliquer les intérêt, d’en faire une analyse et d’apporter des conseils

    • Aurel Daniel dit :

      Non, pas d’obligation de créer une entreprise (et donc de lui donner un nom) pour créer un site web : pour exemple, de nombreux blogs, dont celui-ci, ne correspondent pas à une entité juridique, qu’il s’agisse d’une entreprise, d’une association ou autre. Tant que l’identité de l’auteur ou du moins du responsable de publication (s’il y a plusieurs auteurs) apparaît, c’est bon :)

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