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Quelles CGU, quelles CGV pour un site web?

Quelles CGU, quelles CGV pour un site web?

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Dès lors que vous avez un site Internet, certaines mentions légales doivent obligatoirement y figurer et vous devez le cas échéant effectuer une ou plusieurs déclarations à la CNIL.

Les conditions générales de vente (CGV) sont facultatives entre professionnels, obligatoires avec des particuliers. Elles sont dans tous les cas vivement conseillées pour éviter toute ambiguité en renseignant vos clients sur le cadre juridique de vos activités, commerciales ou non, et servir de preuve en cas de conflit. Ainsi, les CGV doivent être facilement accessibles sur votre site, acceptées par une case à cocher, susceptibles d’être conservées (pour des questions de preuve ultérieure), et faire figurer toutes les informations utiles à la conclusion d’un contrat de vente avec votre client (modalités de paiement, prix, livraison, durée de l’offre, etc.).

L’appel à un professionnel du droit est également vivement recommandé, en tout état de cause la personnalisation la plus approfondie au regard de votre activité,  plutôt que la copie de modèles (qui peut être sanctionnée pour parasitisme économique). Les CGV sont un document juridique, susceptible par exemple de comporter des clauses abusives, non une simple documentation commerciale pour laquelle vous disposez de bien plus de souplesse.

Les conditions générales d’utilisation (CGU), facultatives, concernent plus directement les problématiques de responsabilité dans le cadre de l’utilisation de votre site (cookies, liens, propriété intellectuelle…), en complément des mentions légales.   

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