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Comment protéger son logo?

Comment protéger son logo?

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Vous avez fait et/ou choisi votre logo, c’est-à-dire une création graphique, et vous demandez comment le protéger. Evitez avant tout les sites se présentant comme vous permettant d’obtenir un « copyright partout dans le monde »: le « copyright » est l’équivalent anglo-saxon du droit d’auteur français (protégé dès la création en France, sans aucune formalité); de la même manière, les mentions « TM » ou « R » n’ont aucune portée juridique en France. Le dépôt auprès de l’INPI, à l’inverse, sert à vous protéger en datant et prouvant vos droits de propriété industrielle.

Pour protéger un logo en France, puis le cas échéant à l’international, vous pouvez

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44 réponses

  1. Jokidoki dit :

    Bonjour, j’aurai une question a vous poser. Dans le cadre d’études marketing je dois préparer une stratégie et un mix pour une entreprise réelle qui pourra, si mon projet est sélectionné s’approprier le projet sans rémunération aucune. J’ai donc créé un logo et un nom de produit que je trouve prometteur, et je trouve dommage de léguer cette création. Puis je le déposer, et dans ce cas là, si mon projet est sélectionné, que devra faire l’entrepreneur pour utiliser mon logo et mon nom de marque? Merci d’avance pour vos conseils.

    • Aurel Daniel dit :

      Tout dépend de ce que prévoit la convention conclue, je suppose, entre votre établissement et les entreprises réelles concernées par ce type de projets. A votre place, si c’est possible, je les déposerai puis proposerai, si mon projet est retenu, la cession du logo et de la marque à l’entreprise en question.
      Le seul conseil que je peux vous donner, toutefois, est de vous renseigner auprès de votre école/université :)

      • Aurel Daniel dit :

        Ceci dit, en y réflechissant un peu, l’absence de rémunération, quelle que soit la convention établissement/entreprise, me semble très limite. C’est de la PI de base, déposez votre logo et votre marque, il sera toujours temps de négocier avec l’entreprise après.

  2. Jokidoki dit :

    Je vous remercie pour votre réponse, je pense que c’est ce que je vais faire, ça semble plus juste

  3. calicot dit :

    Bonjour,

    J’ai créé mon entreprise, et j’aimerai savoir si en déposant mon logo, et en le mettant sur toutes mes créations, mes travaux seront automatiquement protéger?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Aurel Daniel dit :

      Difficile de répondre à cette question sans davantage de détails sur votre type de créations, mais a priori, la réponse serait non : le dépôt de votre logo protège ce logo et seulement ce logo. Je vous invite à vous référer au site de l’INPI qui fourmille d’informations pertinentes en fonction de votre activité et des créations concernées en vue de découvrir les protections juridiques adéquates. Vous pourrez alors effectuer les formalités nécessaires en conséquence (dépôt de modèle, brevet, etc.)

  4. wikiweb dit :

    Bonjour,

    merci pour cet article,
    Une création n’est pas protégée d’office ( droit d’auteur et autre) ?
    Déposer un logo corespond t il à mettre son logo sous liscence ?

    merci pour votre retour.

    • Aurel Daniel dit :

      Une création est effectivement protégée d’office par le droit d’auteur, le déposer permet simplement d’avoir un élément de preuve de son antériorité (n’hésitez pas à cliquer sur les liens que j’ai intégrés pour en savoir plus)
      Je ne comprends pas votre seconde question, mais si vous demandez si déposer un logo permet à son auteur d’accorder une licence pour son utilisation, je n’en vois simplement pas l’intérêt, ce n’est pas un dépôt de brevet, l’idée est d’éviter le parasitisme et éventuellement de le céder

  5. pauline dit :

    Bonjour,

    J’ai créé un logo et tout le visuel (enseigne, carte de visite, de fidélité, foyers…) pour un restaurant. A la base les patrons devait me rémunérer en m’achetant un téléphone mais aujourd’hui les choses ne se passent pas comme prévu.
    Comment puis je retourner cette situation, ils utilisent mes créations sans m’avoir jamais rémunéré.
    Est ce que je peux déposer mon logo et ensuite leur revendre.

    D’avance merci pour vos réponses

    • Aurel Daniel dit :

      Avez-vous des traces écrites de l’accord avec ce patron (emails, sms…) ?
      Et pouvez-vous démontrer que vous êtes bien l’auteur de ces éléments visuels (je suppose que oui, vous avez du leur transmettre par email) ?

  6. Manon dit :

    Bonjour,

    Je lance mon projet en tant qu’auto entrepreneur dans le domaine du bar, mon logo est déjà creer depuis plusieurs mois. J’allais creer ma page Facebook lorsque je m’aperçois a tout hasard qu’il existe deja un logo similaire au mien…. Il s’agit d’un label de musique indépendant. Question : le label peut-il se retourner contre moi si il juge que j’ai vraiment plagier leur logo? Comment puis-je me proteger? Et puis-je tout de même conserver mon logo sans revoir toute sa creation ( car mine de rien c’est du boulot!!! ) je vous remercie !

    • Aurel Daniel dit :

      Tant que les activités sont suffisamment distinctes, a priori non : les marques et modèles, notamment les logos, sont déposés pour une catégorie d’activités donnée comme je le dis dans mon billet. Or les deux activités que vous mentionnez sont différentes. Déposez par conséquent votre logo et votre marque auprès de l’INPI sur les classes qui vous intéressent (restauration,etc.) et il ne devrait y avoir aucun problème :)

  7. Sylvain dit :

    Bonjour à tous et à toutes,

    Je me lance dans la création d’entreprise mais j’ai un petit problème concernant le dépôt de la marque. Mon nom de marque est disponible mais je possède un logo « adaptable ». En fait, je l’ai en noir et blanc, mais aussi en blanc et noir.
    Dois-je faire deux dépôts ou déposer un dessin & modèle ?

    Merci d’avance

    • Aurel Daniel dit :

      Bonjour
      Pardonnez le délai de réponse à votre commentaire mais je ne fais pas de consultation juridique gratuite. Je vous conseille cependant tout simplement d’envoyer un email à l’INPI, ils répondent de manière détaillée et très pertinente gratuitement à ce type de questions http://www.inpi.fr/fr/outils/contacter-l-inpi.html
      Il est assez commun d’avoir un logo noir et blanc déclinable en blanc et noir voire en couleurs : mon avis serait de déposer en priorité celui qui vous semble le plus représentatif de votre marque en termes de nouveauté et d’originalité, puisque c’est cela avant tout que vous souhaitez protéger.
      Bonne journée !

  8. manT dit :

    bonjour, je suis en train de f créer un logo qui inclue le nom de mon entreprise…il faut donc que je dépose le dessin et le nom…ou simplement le logo ? merci de votre attention..

  9. ferreira anna dit :

    bonjour Aurel Daniel

    tout d’abord merci pour vos réponses parmi les commentaires
    je vous écrit car je suis jeune créatrice dans le prêt à porter et je suis en train de crée ma société
    aprés avoir déposé les dessins + le nom de ma marque à l’inpi j’ai enfin trouver mon logo et d’ailleurs ce logo est juste une typo prise sur le site dafont
    vu que les polices à télécharger sont gratuite je voulais s’avoir si j’ai le droit de déposé « ce logo/cette typo » ???
    dommage pour moi car il va falloir repayer

    merci d’avance
    cordialement
    anna ferreira

    • Aurel Daniel dit :

      Pour le coup, cela dépend : si l’ensemble correspond à une création originale, on est ok, sinon c’est plus touchy
      A votre place j’irais plutôt voir du côté de Daffont si l’auteur de la police a mentionné ou non des restrictions quant à l’utilisation commerciale de la police en question (certains le font, d’autres non)

  10. MEGH dit :

    Bonjour,

    Je suis étudiante en design est j’ai créé un logo et des cartes de visite pour une entreprise de chauffage. Celle-ci m’annonce qu’elle a fait reprendre sur internet (en Inde) mon logo à moindre coût en y modifiant quelques éléments. Que puis-je faire pour empêcher cette entreprise d’utiliser ma création ?

    Par avance, merci pour votre aide

    • Aurel Daniel dit :

      Cela dépend du contrat (ou de la convention de stage ?) qui vous liait à cette entreprise, mais à votre place je ne me battrais pas : d’expérience, si vous avez affaire au type d’entreprise qui se livre à ce genre de pratiques, vous allez dépenser beaucoup d’énergie pour pas grand chose…
      On fait tous l’erreur un jour ou l’autre, la prochaine fois, demandez bien avant de livrer un logo ce qu’il en est de vos droits d’auteur en faisant insérer une clause les concernant dans votre contrat, votre devis ou autre document vous liant à votre client ou employeur

  11. Laurent dit :

    Bonjour,

    Excellent article. Moi j’ai une question: mon logo intègre un dessin (PANIER) avec le nom de la marque intégrée (typo que nous avons crée).

    Sachant que j’ai déjà déposé le nom de la marque sans le logo.

    Est-ce que pour le second dépôt, vous me conseiller de mettre seulement le dessin du panier (sans le nom de la marque) ?

    Est-ce que je suis protégé dans ces 3 cas:
    -> Logo seul
    -> Logo avec le nom de la marque avec une typo crée
    -> Nom de la marque seul (oui avec le 1er dépôt)

    C’est compliqué tous cela :) Merci pour votre réponse !

  12. STEI dit :

    Bonjour, puis-je déposer le slogan en même temps que le nom et le logotype auprès de l’INPI ?

    Autre question : Après recherche de similitude, le nom est normalement disponible. je pense procédé au dépot de la marque dans un 1er temps en France et par la suite à l’international avec l’argent récolté par les investisseurs.

    Est-ce une bonne façon de procédé ?

    Pourrai-je déposé mon slogan dans plusieurs langues ?

    Cordialement.

    • Aurel Daniel dit :

      Sur la question 1, oui mais je ne vous le conseille pas forcément (un slogan ça évolue en fonction de la stratégie de comm et le lier au dépôt c’est s’ajouter une contrainte)
      Sur la question 2, c’est le plus raisonnable effectivement
      Question 3 : dépôt du slogan dans plusieurs langues je dirais oui, mais coût prohibitif et cf question 1, je ne vous le conseille pas

  13. lynn dit :

    bonjour

    je viens à vous car j’ai besoin de quelque réponse à mes questions
    voilà je souhaite réaliser mon projet mais j’avoue que à force je manque de confiance en moi et de dynamisme mais pourtant motivé et déterminer à le faire mais voilà :

    1er problème : peut on réaliser un projet avec peu de moyen financier ?

    2e problème : comment procéder ? car j’ai tellement idée que je ne sais plus par ou commencer !

    j’ai déjà mis en place mon logo et sur le choix des couleurs qui correspond à mon nom de domaine mais je me suis rendue compte en cherchant sur le net voir s’il y avait pas un logo identique au mien et cela a été la douche froide lorsque je me suis a perçu effectivement que mon logo existait déjà le dessin tout y ressemblait au mien la seule différence c’est le domaine d’activité de l’autre qui est dans le divertissement (cinéma)

    je voudrai savoir si je peut rester avec mon idée en y ajoutant quelques lettres si possible sans risque ? car cela m’a prie beaucoup trop de temps ou je dois complètement tout changer

    merci à vous

  14. BONNET MURIELLE dit :

    bonjour, j’ai créé un logo pour un club de sport, n’étant plus dans le club je souhaite déposer mon dessin et logo utilsé et en retirer des bénéfices, des articles de sport étant fait avec mon logo sans mon autorisation . comment proceder puis je demander des bénéfices ?

  15. fenetre 91 dit :

    Votre site est très jolie, j’aimerais bien que mon site web soit aussi réussi que le votre. Je vous souhaite beaucoup de succès

  16. Chevallier dit :

    Bonjour ! J’ai créé un logo que j’ai déposé à l’inpi dans le cadre de l’ouverture de mon entreprise. J’ai dû fermer cette entreprise deux ans plus tard ! J’aimerais relancer mon activité en auto entreprise qu’en est il pour mon logo ? Je désirerais lui apporter quelques modifications pour le rajeunir un peu est ce possible ? Merci de m’éclairer !

    • Aurel Daniel dit :

      Le plus simple est d’envoyer un mail à l’INPI avec les deux logos et toutes les infos juridiques, ils vous répondront gratuitement et bien plus efficacement que moi compte tenu des données spécifiques de votre dossier :)

  17. rimimine dit :

    Bonjour je rejoins Fenetre91 et vous remercie pour toutes ces infos!

  18. jerome dit :

    Bonjour je suis president d’une association pour les personnes à mobilité réduite « Trail pour tous » nous avons déposé notre logo et nom de l’association au prés de l’inpi
    Quelles sont nos recours quand des personnes utilisent le logo en y ajoutant leur nom personnel à des fins privée

    Notre association prend une dimension d’année en année et selon donne de des idées à de mauvaises personnes

    merci pour votre retour

    Cordialement

  19. Lemoine Dominique dit :

    Bonjour, j’ai bien lu votre article qui est instructif. Cependant, je n’ai pas pu trouver réponse à ma question. Je suis artisan métallier et je fabrique des produits/accessoires sur mesure. Certains clients, notamment dans le monde de la moto, me demande de reproduire des anciens logos de marques de motos, des marques qui existent toujours actuellement mais qui, aujourd’hui, ne se servent plus de ce logo. Est-ce légal ?
    Merci pour votre réponse.

  20. arnaud dit :

    Bonjour
    Votre article est très intéressant et les questions qui ont suivies aident beaucoup également. Mon entreprise est consacrée à l‘immobilier à la Réunion et je me demandais s’il y avait une sorte de base de données où on peut choisir des logos qui ont été créé mais pas utilisé? car je n’ai pas d’idée

  21. Antoine V dit :

    Bonjour et merci pour cet article très intéressant.
    Je développe actuellement une start up pour cela j’ai rencontré une avocate en droit des marques, qui m’a spécifiquement conseillé de déposer de manière séparé mon logo d’un côté et ma marque de l’autre.
    Pensez-vous que l’on prenne un risque à tout déposer ensemble soit en 1 seul dépôt ? mon avocate exagère t-elle ?

    Merci à vous.
    Antoine

  22. Bonjour! Je suis tombé sur votre article par hasard
    Merci pour votre article

  23. louise dit :

    Le logo que je souhaiterais prendre pour représenter mon entreprise est un dessin que j’ai trouvé sur internet, c’est une fleur, du coup est-ce que je dois créer nu logo à partir de cette image pour la rendre « unique »? car le dessin de cette fleur existe déjà!

    Louise de http://www.carpediem-team.fr

  24. James dit :

    Il est vrai qu’il est très important de protéger ses créations car sur Internet il y a des gens qui ne respectent pas les droits d’auteurs…

  25. Eck dit :

    Bonjour

    je Crée une entreprise et pour réaliser le logo nous souhaitons utiliser une image se trouvant sur internet (de type 123 rf). Cette image ne représentera pas le logo à elle seule mais sera mélanger avec d’autres images de ma création.
    Puis je utiliser cette image après l’avoir acheter avec la licence standard ou alors faut il acheter une licence plus cher car nous parlons de logo d’entreprise ?

    Merci par vacance,

    • Aurel Daniel dit :

      Cela dépend vraiment d’où vous l’avez trouvée sur Internet (c’est vague…) et des mentions qui y sont rattachées (creative commons et compagnie), impossible de vous répondre sans en savoir davantage malheureusement

  26. Baoua dit :

    Bonjour
    Comment savoir si un dessin ou logo est protégé?
    Cordialement

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