I'm a tax payer what are you En 20 Lignes taxe d'apprentissage

OUI, quel que soit votre statut, si vous employez au moins un salarié, puisque son montant est calculé sur la base des salaires versés par un établissement (en principe taux de 0,5% du montant total, c’est-à-dire rémunérations soumises aux cotisations sociales + avantages en nature). Notez que le salaire des apprentis est exonéré totalement ou partiellement selon l’effectif de l’entreprise.

La taxe d’apprentissage (à distinguer de la participation à la formation professionnelle continue) est un impôt permettant aux entreprises de participer au financement de la formation initiale –notamment l’apprentissage, raison pour laquelle il est lié à la CDA voire à la CSA pour les entreprises de 250 salariés et plus.

Chaque entreprise peut ainsi acquitter une partie de la taxe en finançant directement apprentissage et formations liées, sous forme de dépenses déductibles. Les frais de stage professionnel peuvent par exemple donner lieu à ce type de versements libératoires auprès d’établissements de formation (plafonnés à max 4% de la taxe brute).

Chaque entreprise indique surtout avant le 1er mars sur sa DADS (déclaration annuelle de données sociales : DADSNET, DADS-U ou déclaration des salaires et des honoraires selon les cas)  si elle est assujettie ou non, en précisant les bases arrondies d’imposition par établissement. Vous pouvez consulter les conditions d’imposition ici.

NON si

  • vous n’êtes pas employeur, plus précisément si vous n’avez pas employé au moins un salarié l’année précédente, par exemple en 2013 pour la taxe 2014 – un stagiaire n’est pas un employé
  • ou vous en êtes exonéré (dispensé), par exemple parce vous avez employé au moins un apprenti et que votre masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC annuel (102 975,60 € pour 2014 au titre de 2013, 104 067,60 € pour 2015 au titre de 2014)

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