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Evolution logo Superman gif comics En 20 lignes

Vous avez fait et/ou choisi votre logo, c’est-à-dire une création graphique, et vous demandez comment le protéger. Evitez avant tout les sites se présentant comme vous permettant d’obtenir un « copyright partout dans le monde »: le « copyright » est l’équivalent anglo-saxon du droit d’auteur français (protégé dès la création en France, sans aucune formalité); de la même manière, les mentions « TM » ou « R » n’ont aucune portée juridique en France. Le dépôt auprès de l’INPI, à l’inverse, sert à vous protéger en datant et prouvant vos droits de propriété industrielle.

Pour protéger un logo en France, puis le cas échéant à l’international, vous pouvez

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En 20 lignes gif hell yes

Vous pensé avoir trouvé votre nom? Il est temps de le protéger afin d’éviter toute confusion avec vos concurrents. Avant tout, souvenez-vous qu’il existe une distinction entre dénomination ou raison sociale (identifiant la société en tant que personne morale), nom commercial (identifiant l’entreprise auprès des clients) et enseigne (permettant de localiser un établissement): si les trois peuvent être identiques, chacun se protège d’une manière différente (détails ici).

La marque est quant à elle un signe distinctif (quelle qu’en soit la forme: une marque peut ne pas être un nom) sensé distinguer vos produits et services de ceux de vos concurrents (une entreprise de nom commercial A peut vendre des produits de marques A, B et C), ce qui explique

Dans tous les cas (en cas de conflit entre nom de domaine antérieur et marque postérieure, par exemple), le premier déposé l’emporte sur un territoire donné pour un domaine d’activité, des produits ou services similaires, ce qui justifie d’effectuer systématiquement une recherche d’antériorité – en France, sur le site de l’INPI et sur Infogreffe.

Si le nom est disponible après recherche à l’identique et recherche par similarité, le dépôt simultané du nom de domaine et de la marque (auprès de l’INPI pour la France, voir ici pour les autres pays) et/ou du nom (en choisissant ce nom comme dénomination sociale, par exemple lors de l’immatriculation de votre société) est fortement recommandé.

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I didn't of that

Avant de bien choisir son logo, encore faut-il le réaliser. Si les les avis divergent sur la façon de le faire, il reste que vous pouvez:

  • Le réaliser vous-même, si vous en avez les compétences techniques et artistiques (déconseillé dans les autres cas), avec ou sans tablette graphique. Illustrator est le logiciel le plus recommandé pour obtenir un format vectoriel, indispensable, ainsi qu’Inkscape, gratuit, qui permet aussi de convertir un format matriciel en vectoriel. En termes de typographie, vous pouvez vous inspirer des polices disponibles sur Google Fonts ou Dafont, en respectant les droits d’auteurs le cas échéant. Quelques sites web peuvent plus généralement vous inspirer dans la création d’un logo, notamment LogoPond, LogoSpire, Creattica ou encore CarbonMade, où des graphistes postent leurs portfolios.
  • Faire un appel à projets, avec un descriptif de vos attentes, sur un site spécialisé, tel que BrandSupply (le plus ergonomique), Creads ou Graphiste.com:  vous comparerez les propositions soumises et ne paierez que pour celle que vous choisirez
  • Faire appel directement aux services d’un graphiste, par exemple sur HopWork,  ou d’une agence spécialisée en identité graphique: après avoir consulté plusieurs books (ou portfolios) et pris le temps de discuter de ce que vous souhaitez véhiculer, cette solution est la plus qualitative (et logiquement, la plus chère)

En tout état de cause, souvenez-vous que votre logo, élément visuel central de votre identité, n’est pas une dépense (de temps, d’argent) inutile.

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Maow

Choisir un logo est une étape importante dans la construction de votre identité de marque: ce signe graphique exclusif permet de vous identifier et de vous démarquer de vos concurrents. C’est le premier élément de votre charte graphique. Que vous le réalisiez vous-même ou que vous fassiez appel à un graphiste, un « bon » logo doit de manière générale:

Et plus concrètement – dans cet ordre puisque votre logo peut être strictement typographique, souvenez-vous que:

  • La typographie, art de manier les caractères (police, structure, masse), permet de mieux identifier votre activité, par exemple une police avec empâtement connote la stabilité et convient à une société d’assurance
  • La couleur fait appel à l’inconscient, par exemple le vert pour la santé, le calme, la nature / le bio…
  • La forme doit avoir une connotation cohérente avec le texte et votre message – il existe une psychologie des formes, par exemple le carré convient bien à une activité de conseil; etc.
  • Un élément graphique peut permettre de mieux cibler vos clients mais doit être justifié, c’est-à-dire appuyer le propos sans nuire à la typographie, la couleur et la forme

Mis à jour le 3 mars 2014 – Un lien mort? Un ajout à suggérer? Commentez!

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Moonwalk Nabilla

Vos concurrents sont parfois des sources d’inspiration, parfois vos pires ennemis.

  • Un recours en justice est possible en cas de:
  1. Contrefaçon, c’est-à-dire une copie totale ou partielle: si vous pouvez prouver que votre brevet, marque, dessin, modèle ou droit d’auteur a bien été protégé, agissez devant le TGI compétent;
  2. Concurrence déloyale, si votre concurrent vous dénigre, se rend coupable de parasitisme économique (par exemple le plagiat de CGV), débauche vos salariés, ou encore crée une confusion entre lui (ou ses produits/services) et vous, notamment avec des pratiques commerciales trompeuses ou agressives.   Une action est possible en référé (en cas de dommage imminent) ou au fond, devant, selon l’auteur des actes litigieux, soit le Tribunal de commerce, soit TGI, soit le Conseil des prud’hommes;
  3. Abus de position dominante. Il est sanctionné, si les conditions sont réunies, par l‘Autorité de la concurrence;
  4. Prix abusivement bas, également sanctionnés par l’Autorité de la concurrence;
  5. Entente horizontale (entre concurrents) ou verticale (par exemple un producteur et un distributeur), qu’elle concerne ou non un marché public. Elle est sanctionnée par l’Autorité de la concurrence;
  6. Autres pratiques dites « restrictives de concurrence », qui concernent souvent plutôt vos relations avec fournisseurs et/ou distributeurs: non-respect des délais de paiementrevente à perte, menace de rupture ou rupture brutale de relations commerciales établies

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