Seul ou à plusieurs, la constitution d’une société passe nécessairement par la rédaction de ses statuts, précisant le nom de la société (raison sociale), son adresse, son objet (ou domaine d’activités, aidez-vous de la nomenclature d’activités françaises, la NAF et soyez le plus large possible) qui peut engendrer certains droits et obligations, notamment relatives aux activités réglementées, le montant et la répartition de son capital social, son (ses) dirigeant(s) (notamment les modalités de leur rémunération), les relations entre associés (le cas échéant complétés par un pacte d’actionnaires) et la date de clôture des comptes (31/12 ou 31/03 dans la plupart des cas).
Vous trouverez en ligne certaines modèles de statuts gratuits, notamment des modèles de statuts d’EURL et de SARL accompagnés d’une notice explicative sur le site de l’APCE, un modèle de statuts de SAS ici et de SASU ici, et un modèle de statuts de SA ici. Dans tous les cas, prévoyez au moins 4 exemplaires originaux paraphés et signés par tous les associés.
Enfin retenez que vos statuts doivent:
- s’adapter au développement de la société, en vue d’éviter au maximum des formalités modificatives, ce qui explique notamment la nécessité de prévoir un objet social assez large
- être bien compris par les associés et dirigeants, donc demeurer relativement simples pour la gestion quotidienne de la société
- permettre de dénouer d’éventuels blocages entre associés, notamment lorsque la répartition du capital est à 50-50 – précisez autant que possible comment les rôles sont répartis et comment les différends seront réglés
Attention: les modèles signalés ici sont à utiliser avec précaution et ne sauraient remplacer les conseils d’un avocat, en particulier dans la mesure où certaines clauses illicites sont réputées non écrites.
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