La cessation des paiements est une notion juridique et comptable permettant de répondre simplement à la question « quand arrêter? » (au moins le temps de rebondir, par exemple grâce à un redressement judiciaire): c’est le moment à compter duquel l’entreprise est dans l’impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible (éléments du patrimoine à prendre en compte ici). Elle ne peut en effet plus payer ses dettes.

Concrètement, avant cet état de cessation de paiement, l’entreprise peut encore trouver un arrangement avec ses créanciers grâce à une procédure dite « préventive » telle que le mandat ad hoc, la conciliation ou encore la sauvegarde*. En revanche, dès lors que cet état peut être constaté, elle doit obligatoirement déclarer sa cessation des paiements (c’est le « dépôt de bilan ») au greffe du tribunal de commerce compétent en vue d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire. Cette déclaration doit être faite

  • dans un délai maximal de 45 jours à compter de sa survenance (dans ce délai, l’entreprise peut toutefois encore demander une conciliation)
  • en complétant et signant le formulaire spécifique et les pièces demandées  (voir ici)

En se fondant sur ces éléments, le tribunal de commerce fixera la date exacte de cessation des paiements dans le cadre de l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, puisque cette date permet avant tout de délimiter une période dite « suspecte » pendant laquelle un certain nombre d’actes peuvent être annulés en vue de reconstituer tout ou partie de l’actif de l’entreprise.

*Notez que si vous n’êtes pas en difficultés financières, vous pouvez aussi mettre votre entreprise en sommeil (voir ici), la liquider à l’amiable ou envisager de la vendre (ici)

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Avec ou sans idée, si vous êtes prêt à entreprendre, la reprise est l’une des options à examiner, à côté de la franchise. Dans tous les cas, vous devez examiner vos objectifs, compétences, éventuelle équipe nécessaire… En outre, la reprise a certes l’avantage de concerner une entreprise existante, que vous n’aurez donc pas à créer (personnel formé, CA existant…), mais les coûts peuvent être élevés, en particulier compte tenu de l’accompagnement nécessaire – toutefois, l’obtention d’un financement bancaire est plus aisée qu’en création.  Ce que vous devez savoir:

Bonus: la checklist de BPI France concernant la reprise, à faire / ne pas faire

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Friends vs money gif En 20 Lignes

Les modalités de rémunération d’un dirigeant, et consécutivement les moyens de l’optimiser, diffèrent

Avoir ainsi les idées claires sur l’ensemble des facettes de votre statut juridique, social et fiscal (notamment l’imposition du dirigeant sur ses revenus personnels) est la première étape pour pouvoir optimiser l’ensemble de la rémunération et effectuer les arbitrages nécessaires, notamment en faveur d’une transformation de société.

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Please stop liquidation judiciaire En 20 Lignes gif

Plus de doute possible quant au « quand arrêter » : tout redressement semble impossible, il est temps de mettre fin à votre activité. Selon le cas, l’entreprise:

  • peut payer toutes ses dettes et procéder à une liquidation à l’amiable (dissolution puis liquidation à la clôture des comptes de liquidation)
  • ne peut plus payer ses créanciers: la liquidation judiciaire va permettre de vendre ses biens pour permettre le remboursement des dettes. La procédure est même simplifiée en-dessous de certains seuils.

Concrètement, dans un délai maximal de 45 jours suivant la date de cessation des paiements, la demande d’ouverture de procédure de liquidation judiciaire est effectuée auprès du greffe du tribunal de commerce compétent (par exception, du TGI) soit par un créancier, soit par le débiteur (quel que soit le statut juridique de l’entreprise: c’est le « dépôt de bilan »), soit par le tribunal ou le procureur. Dès le jugement d’ouverture de la procédure et sauf exception, il est mis fin à l’activité et les créanciers sont invités à déclarer leurs créances. Si un patrimoine existe, le débiteur perd la maîtrise de la gestion, au profit d’un liquidateur seul habilité à vendre ou céder les biens de l’entreprise, voire l’entreprise elle-même, et à licencier les salariés (dont les salaires seront couverts).

La durée de la procédure varie en fonction des opérations de liquidation: la clôture n’est prononcée par le tribunal que lorsque l’insuffisance d’actifs ne permet pas de les continuer, ou exceptionnellement lorsque toutes les dettes ont pu être remboursées (« extinction du passif »). Le représentant légal peut être condamné à une interdiction de diriger mais ne peut plus être poursuivi par les créanciers sauf, notamment, en cas de condamnation pénale (faillite personnelle, délit de banqueroute, etc.).

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Is there some reason that my coffee isn't here? stagiaire en 20 lignes gif

La précision et la clarté de votre annonce de stage sont les premiers éléments susceptibles d’attirer de bons profils. Souvenez-vous en la rédigeant que les stages en milieu professionnel impliquent quelques obligations pour l’employeur, notamment celles de ne pas remplacer un salarié (existant ou non) et surtout de s’intégrer dans un cursus pédagogique. Contacter avant tout les écoles, IUT et universités de votre région correspondant à la spécialité recherchée (stagiaire marketing, stagiaire commercial, stagiaire webdesign…) est ainsi la meilleure stratégie pour trouver un stagiaire.

Tous profils confondus, vous pouvez diffuser gratuitement une offre de stage sur L’Etudiant.fr, Profilculture, Stages en ligneiQuesta (2 premières annonces gratuites), Indeed (gratuit pour les annonces non sponsorisées), Remixjobs (pour développeurs et web, coût limité) ou Monkey Tie. Les annonces figurant déjà sur ces sites pour des profils similaires à celui que vous recherchez vous aideront d’ailleurs à bien formuler votre offre.

Ne sous-estimez pas votre réseau, et n’hésitez pas à diffuser votre offre sur les réseaux sociaux, généralistes comme Facebook et Twitter ou professionnels comme Linkedin et surtout Wizbii.

Concernant les stagiaires étrangers en France, vous trouverez ici des informations sur vos obligations. Certains programmes facilitent la mise en relation internationale, comme Global Internships ou Enternships (payants). Encore une fois, contactez aussi les établissements et universités proches proposant des programmes d’échange.

En dépouillant les candidatures reçues et en faisant passer les entretiens, mettez en place quelques critères susceptibles de vous éviter les « erreurs de casting », par exemple un système de points pondéré en fonction de ce qui vous semble plus ou moins important. Vous gagnerez d’autant plus de temps que votre annonce aura été rédigée avec soin.

Bonus: parce qu’il vaut mieux en rire, le tumblr « Urgent cherche stagiaire »

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