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Quelle protection sociale pour un auto-entrepreneur?

Quelle protection sociale pour un auto-entrepreneur?

En 20 lignes lot of pressure auto-entrepreneur

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes soumis à certaines obligations juridiques (déclaration d’activité et paiement des cotisations) et comptables ainsi qu’en termes de facturation. S’agissant de la couverture sociale, le portail officiel a conçu un dossier spécifique répondant à vos principales questions ici.

L’essentiel à en retenir:

  • Au moment de vous immatriculer, vous devrez préciser la catégorie professionnelle (activité commerciale, artisanale ou libérale) dont vous relevez, qui conditionne la caisse à laquelle vous serez obligatoirement rattaché (Régime Social des Indépendants dit « RSI » dans la plupart des cas, Cipav pour les professions libérales). Vous pouvez choisir n’importe quel organisme conventionné par le RSI et chargé des prestations santé: votre seule obligation est d’en choisir un
  • Vous devez cotiser au RSI ou à la Cipav même si vous bénéficiez déjà d’une couverture sociale. Toutefois, si votre activité auto-entrepreneur est exercée:
    • à titre principal ou exclusif, vous bénéficiez de la même couverture sociale que l’ensemble des professionnels indépendants, et les prestations vous seront versées par l’organisme conventionné que vous aurez choisi, pour le compte du RSI
    • à titre secondaire, notamment en complément d’une activité salariée, vous restez affilié à votre régime assurance maladie actuel.
  • Vous n’êtes pas couvert en cas d’accident du travail et au titre de l’assurance chômage, mais seulement en cas
    • de maladie (remboursements et indemnités journalières: maladie-maternité, invalidité, décès, recouvrement des cotisations et contributions sociales, allocations familiales et CSG-CRDS)
    • et au titre du risque vieillesse (les droits à la retraite sont calculés selon le chiffre d’affaires réalisé)
  • Puisqu’aucune option n’est possible pour des cotisations facultatives, vous pouvez souscrire une assurance maladie sur-complémentaire facultative auprès de l’organisme de votre choix (compagnie d’assurances, mutuelle, institution de prévoyance)

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6 réponses

  1. Nicolas dit :

    Bonjour,

    Je me permettrais de rajouter que les cotisations sociales, pour l’auto-entrepreneur, sont un % du chiffre d’affaires :
    14 % pour la vente de marchandises ;
    24,60 % pour des prestations de service ;
    21,30 % pour les professions libérales.

    C’est un peu plus compliqué si l’on sort du régime de l’auto-entrepreneur !

    Explosivement votre,

    Nicolas Bazard

  2. […] rattaché au régime social des travailleurs non salariés (TNS: gérant majoritaire de SARL, associé unique d’EURL, entrepreneur individuel, auto-entrepreneur) […]

  3. Evoportail dit :

    Bonjour ,

    Je me permet de commenter cet article pour savoir si les informations sont toujours valable en 2014 ?
    Car après la réforme sur le statut en fin 2013 je me demande si cela est encore d’actualité ?

    Merci pour votre réponse.
    Véro

  4. […] service qui nous concernent, à hauteur de 24,6% de son chiffre d’affaires. J’ai écrit ici un billet en 20 lignes sur la protection sociale des auto-entrepreneurs, pour ceux qui souhaiteraient en savoir […]

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