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Comment rédiger les statuts d’une société?

Comment rédiger les statuts d’une société?

Seul ou à plusieurs, la constitution d’une société passe nécessairement par la rédaction de ses statuts, précisant le nom de la société (raison sociale), son adresse, son objet (ou domaine d’activités, aidez-vous de la nomenclature d’activités françaises, la NAF et soyez le plus large possible) qui peut engendrer certains droits et obligations, notamment relatives aux activités réglementées, le  montant et la répartition de son capital social, son (ses) dirigeant(s) (notamment les modalités de leur rémunération), les relations entre associés (le cas échéant complétés par un pacte d’actionnaires) et la date de clôture des comptes (31/12 ou 31/03 dans la plupart des cas).

Vous trouverez en ligne certaines modèles de statuts gratuits, notamment des modèles de statuts d’EURL et de SARL accompagnés d’une notice explicative sur le site de l’APCE,  un modèle de statuts de SAS ici  et de SASU ici, et un modèle de statuts de SA ici. Dans tous les cas, prévoyez au moins 4 exemplaires originaux paraphés et signés par tous les associés.

Enfin retenez que vos statuts doivent:

  • s’adapter au développement de la société, en vue d’éviter au maximum des formalités modificatives, ce qui explique notamment la nécessité de prévoir un objet social assez large
  • être bien compris par les associés et dirigeants, donc demeurer relativement simples pour la gestion quotidienne de la société
  • permettre de dénouer d’éventuels blocages entre associés, notamment lorsque la répartition du capital est à 50-50 – précisez autant que possible comment les rôles sont répartis et comment les différends seront réglés

Attention: les modèles signalés ici sont à utiliser avec précaution et ne sauraient remplacer les conseils d’un avocat, en particulier dans la mesure où certaines clauses illicites sont réputées non écrites.

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9 réponses

  1. joseph dit :

    Vous ne parlez pas des clauses en cas de décès d’un associé ou de déconfiture.

  2. arnaud dit :

    j’ai mon projet: conseil immobilier à la réunion, j’ai un budget: 7 000 euros, ce que je n’ai pas c’est de sauter le pas, est-ce qu’il y a des personnes dans mon cas qui ont pu braver leur peur?

  3. sylvain dit :

    merci pour vos conseils, j’ai pour projet de créer une entreprise spécialisée dans les pièces détachées d’électroménager, une sorte de quincaillerie mais l’administratif et moi ça fait deux, est-ce qu’il y a un organisme qui vous accompagne et vous explique tout concernant les changements de statuts et tout?

  4. olivier dit :

    merci pour vos conseils, j’ai pour projet de créer une entreprise spécialisée dans les pièces détachées d’électroménager, une sorte de quincaillerie mais l’administratif et moi ça fait deux, est-ce qu’il y a un organisme qui vous accompagne et vous explique tout concernant les changements de statuts et tout?

  5. lionel dit :

    Pour mon studio de création 3D j’ai opté pour le SARL, mais vous faites bien de préciser de s’entretenir avec un avocat c’est important

  6. Super article.
    Je vous lis tous les jours ! Merci pour cet article

  7. Article très intéressant .
    Merci infini pour ce site magique

  8. Index » La creation d’entreprise » Formalites de creation » Les statuts » Comment rediger des statuts de societe ?

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